Dans le domaine des télécommunications on parle souvent d’un organisme appelé l’ARCEP. Quel est cet organisme ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est son rôle ? On vous explique tout dans cet article.
L’ARCEP et son fonctionnement
L’ARCEP c’est l’Autorité de Régulation des Communications Electronique, des postes et de la distribution de la Presse. Il s’agit d’un organisme indépendant créé le 5 janvier 1997 qui a pour but de contrôler et de réguler le secteur de la communication électronique et postale ainsi que la distribution de la presse. Elle emploie aujourd’hui plus de 170 salariés qui sont répartis en huit grandes directions chacune en charge de différentes missions :
- Le Secrétariat général
- Direction des affaires juridiques
- Direction Europe et international
- Direction économie, marché et numérique
- Direction communicationet partenariat
- Direction mobile et innovation
- Direction fibre, infrastructures et territoires
- Direction internet, presse, postes et utilisateurs
L’organisation est dirigée par un collège de sept membres désignés par différentes figures de l’autorité : trois par le président de la république, deux par le président de l’assemblée nationale, et deux par le président du Sénat. Les membres de ce collège sont désignés pour un mandat de 6 ans qui n’est pas renouvelable et qui n’est pas cumulable avec une autre activité professionnelle. Son rôle principal de gérer la concurrence pour le secteur de la télécommunication en s’assurant notamment qu’elle s’effectue de manière effective et loyale dans l’intérêt du consommateur.
Pour mettre en œuvre sa mission, l’ARCEP dispose de différents moyens d’actions :
- Fixer les obligations légales s’appliquant à l’ensemble des opérateurs télécoms. Ces obligations doivent ensuite être homologuées par le ministre en charge des télécommunications avant d’être appliquées. Gérer l’attribution des ressources en lien avec le secteur de la télécommunication (fréquence, numéros de téléphone, …) entre tous les opérateurs. Pénaliser les opérateurs qui ne remplissent par les obligations légales et arbitrer les différents entre ces derniers
Grâce à ces moyens d’actions, l’ARCEP peut contrôler et réguler le secteur de la communication en France tout en restant impartiale vis-à-vis de tel ou tel opérateur. En effet, les obligations définit par l’ARCEP sont « symétriques » c’est-à-dire qu’elles s’appliquent de la même façon à l’ensemble des opérateurs présents sur le marché. Cela permet d’obtenir une concurrence équitable entre les opérateurs historiques et les nouveaux acteurs dans le secteur de la télécommunication.
Les services de l’ARCEP pour les particuliers
Le site internet de l’ARCEP propose également différents services pour les particuliers afin de les aider dans le domaine des télécoms. Tous ces services sont proposés gratuitement et vous permettront d’y voir plus clair dans l’univers des réseaux mobile et box.
Tout d’abord vous pourrez facilement trouver le meilleur réseau mobile qui vous correspond grâce aux cartes de couvertures réseaux. Ces cartes vous permettent de consulter les réseaux mobiles des 4 grands opérateurs Orange, Bouygues Télécom, SFR et Free (les autres opérateurs utilisant les réseaux de ces derniers) partout en France. Vous pourrez ainsi trouver le ou les opérateurs qui vous permettront d’obtenir la plus grande qualité de réseau sur votre lieu de vie et trouver grâce à certains sites votre forfait idéal. Un critère très important lors de la souscription à un nouveau forfait mobile. Plusieurs filtres sont disponibles sur ces cartes avec notamment la possibilité d’afficher la qualité réseau dans les transports ce qui peut être fort utile si vous voyagez souvent via les transports en commun.
Un deuxième service est également proposé sur le site de l’ARCEP qui vous permet de signaler tous les problèmes que vous rencontres avec votre opérateurs box ou mobile. Il s’agit simplement d’un signalement du problème rencontré qui permet à l’ARCEP de faire des statistiques et de contacter les opérateurs concernés le cas échéant. Par ailleurs vous n’avez aucune garantie de résultat, pas non plus de suivi de dossier. Il ne s’agit d’un service après-vente mais bien d’un outil vous permettant de signaler les soucis vous liant à l’opérateur à une autorité responsable.
Pour le réseau box une carte est également proposée vous permettant de suivre le déploiement de la fibre en France. Vous pourrez ainsi voir si votre logement est déjà raccordé à la fibre, si l’installation est en cours ou même si elle est programmée. Pratique si vous êtes impatient de passer à la vitesse supérieure chez vous ou si vous souhaitez savoir si votre prochain logement est déjà connecté à la fibre optique. Cette carte est mise à jour régulièrement afin de correspondre au mieux à la réalité du terrain. La dernière mise à jour datant du 28 novembre 2019.
Le dernier service proposé pour les particuliers vous permet de faire le lien entre un opérateur et un numéro. En effet les numéros de téléphone sont accordés par « bloc » aux différents opérateurs, par exemple tous les numéros commençant par 0610 dont attribué à l’opérateur SFR (sauf changement d’opérateur avec conservation du numéro).
En bref
En résumé l’ARCEP est donc l’organisme qui a pour rôle de gérer le secteur des communications en France. Elle agit auprès des professionnels du marché (opérateurs, fournisseurs d’accès internet, …) mais aussi directement auprès des particuliers via les services proposés sur son site internet.
